Annulation de Séjour proposé par votre CMCAS

Séjour de votre CMCAS, Condition d’annulation du fait de l’Ouvrant-droit

Dans tous les cas l’ouvrant-droit doit procéder à l’annulation de son séjour auprès de sa SLVie ou de la CMCAS

L’annulation avec présentation de l’un des justificatifs énoncés ci-après n’engendre aucune pénalité pour l’ouvrant droit :

Certificat d’hospitalisation, certificat de décès, catastrophe naturelle (tempête, inondations…).

Pour les justificatifs suivant :

Certificat médical, attestation de congés refusés par l’employeur, ou autre …

Le pourcentage du montant total de la participation financière à charge de l’ouvrant-droit se présente comme suit :

Séjour étranger :

De l’inscription à 45 jours du départ  ->  10% du montant total du séjour
De 44 jours à 21 jours du départ         ->   30% du montant total du séjour
De 20 jours à 11 jours du départ         ->   50% du montant total du séjour
De 10 jours au départ [1]                      -> 100% du montant total du séjour

Séjour en France organisé par la CMCAS :

De l’inscription à 30 jours du départ  ->  30% du montant total du séjour
De 29 jours à 20 jours du départ         ->   50% du montant total du séjour
De 19 jours au départ                            -> 100% du montant total du séjour

Rappel : pour toutes les activités, le règlement doit être immédiat (possibilité d’échelonnement).

Pour les activités en pré-inscription votre règlement restera en SLVie jusqu’à votre affectation, sinon il vous sera rendu.